M-35.1, r. 135 - Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec

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6. Il appartient au producteur visé par le Plan de vérifier, en personne ou par téléphone, les renseignements inscrits à son nom au fichier au bureau du Syndicat durant les heures normales d’ouverture; il peut demander une confirmation écrite de son inscription.
Décision 8818, a. 6.